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Mémorandum de l’Institut Ben Barka et du Comité pour la Vérité adressé aux candidats à l’élection présidentielle.

, par Hayat Boustamercredi 12 avril 2017

L’enlèvement et l’assassinat de Mehdi Ben Barka le 29 octobre 1965 en plein centre de Paris est incontestablement l’une des affaires qui a ébranlé la France du XXème siècle, en particulier pendant la présidence du Général De Gaulle. Non seulement, Mehdi Ben Barka était l’une des grandes figures du combat pour l’Etat de droit, la justice et la démocratie dans son pays mais il a aussi joué un rôle déterminant dans la solidarité internationale des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine. Il fut assassiné à la veille de la première Conférence de la Tricontinentale dont il présidait l’organisation.
Depuis son enlèvement, sa famille, leur avocat Me Maurice Buttin ainsi que les démocrates marocains et étrangers ne cessent de poursuivre leur quête de la Vérité.
A la veille de l’élection présidentielle française, l’Institut Mehdi Ben Barka ainsi que le Comité pour la Vérité ont adressé un Mémorandum aux candidats à la présidentielle ainsi q’une annexe rappelant les faits et les blocages dûs à la raison d’Etat. En voici le contenu
 :

Madame, Monsieur,
Le 29 octobre 1965 Mehdi Ben Barka est interpellé devant la brasserie Lipp à Paris par deux policiers français. A ce jour, la vérité n’a toujours pas été faite sur les conditions exactes de la disparition de l’un des principaux responsables de l’opposition marocaine et symbole du mouvement international de la solidarité des peuples du tiers-monde. Au moment de son enlèvement et sa disparition, il présidait le comité préparatoire de la conférence de solidarité des peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, plus connue sous le nom de Conférence Tricontinentale.
Depuis plus de cinquante et une années, les questions essentielles posées par sa famille et son avocat, Me Maurice Buttin, demeurent toujours sans réponse :
- Comment est mort Mehdi Ben Barka ?
- Qui sont ses assassins ?
- Où est sa sépulture ?
- Toutes les responsabilités ont - elles été établies ? ...
Il est indéniable que les responsabilités politiques marocaines à l’origine de l’enlèvement se situent à un échelon élevé. Même si des truands notoires sont utilisés, les complicités françaises et internationales au niveau des services de renseignement (Israël et les Etats-Unis) et de la police ne sont « ni vulgaires ni subalternes ». L’enlèvement suivi de la disparition de Mehdi Ben Barka ont, en effet, toutes les caractéristiques d’un crime d’Etat.
Les raisons d’Etat, principalement françaises et marocaines, restent aujourd’hui l’obstacle majeur à l’action de la justice pour établir toute la vérité sur l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka.
Deux nations comme la France et le Maroc ne doivent plus et ne peuvent plus user d’inertie et de dérobades pour empêcher le déroulement normal de la justice. Elles se grandiraient en assumant pleinement leurs responsabilités pour que la vérité soit établie au grand jour et que justice se fasse.
A l’occasion de votre candidature à l’élection présidentielle, nous vous adressons ce mémorandum qui fait le point sur les principaux aspects de cette affaire (voir annexe) et pour vous demander de vous engager à tout mettre en œuvre – en tant que prochain président(e) de la République – pour aider la justice à mener à bien ses investigations, particulièrement en favorisant l’accès à tous les éléments et informations pouvant aider à la manifestation de la vérité avant qu’il ne soit trop tard - les témoins vieillissent et les éléments matériels risquent de disparaître.
Vous contribuerez non seulement à permettre à la famille de Mehdi Ben Barka de faire son deuil, mais aussi à répondre aux aspirations de vérité et de justice de ses proches, de ses amis et de tous les démocrates
.

ANNEXE :

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
Le 29 octobre 1965, devant la brasserie Lipp à Paris, Mehdi Ben Barka est interpellé par deux policiers français. Ils le font monter dans leur voiture de service ; s’y trouvent un agent du SDECE et un truand. Ils se dirigent vers Fontenay-Le-Vicomte, chez Gorges Boucheseiche, truand notoire. Le lendemain, arrivent à Paris le ministre marocain de l’Intérieur, le chef de la sûreté marocaine et des agents des services marocains. Depuis, le sort de Mehdi Ben Barka demeure ignoré. Si on ne peut douter de sa mort, les circonstances et les auteurs de celle-ci restent inconnus ainsi que le lieu de sa sépulture.
Au nom de sa famille, son frère Adelkader dépose une plainte pour enlèvement et séquestration. Deux procès devant la Cour d’Assises de la Seine eurent lieu en 1966 et 1967. Ils ne permirent cependant pas d’établir la vérité. Deux condamnations de prison furent prononcées à l’encontre de l’agent du SDECE et l’un des deux policiers. Si le directeur de la sûreté marocaine fut acquitté, des condamnations par contumace furent prononcées à l’encontre du ministre marocain de l’Intérieur, de l’agent marocain Chtouki et des quatre truands français de la bande à Boucheseiche, partis se réfugier au Maroc.
En 1975, une nouvelle plainte est déposée par le fils de Mehdi Ben Barka pour enlèvement, séquestration et assassinat. Elle est toujours en instruction devant le TGI de Paris. Dix juges se sont, depuis, succédés sur le dossier
.

BLOCAGES DÛS À LA RAISON D’ÉTAT
La raison d’État (des États dont les services sont impliqués) a été et reste l’obstacle majeur à l’établissement de la vérité.

1. Côté marocain  : Il a fallu attendre le décès de Hassan II, en 1999, pour que les Commissions rogatoires internationales (CRI) des juges d’instruction français commencent à être exécutées au Maroc. Elles l’ont été à minima jusqu’en 2003 et ont quand même permis d’établir la présence des truands français au Maroc où ils s’étaient réfugiés et où ils ont disparu, très certainement exécutés. Malgré plusieurs relances, depuis 2003, les CRI ne sont plus exécutées par les autorités marocaines. Ainsi, des témoins importants, membres du système sécuritaire n’ont pas été entendus (les autorités prétendant que leur adresse était inconnue ...), des fouilles ne sont pas réalisées dans des lieux ayant pu servir à séquestrer les truands, ....
Ces blocages de la part des autorités marocaines ont amené le juge d’instruction Patrick Ramaël à lancer le 20 octobre 2007 des mandats d’arrêt à l’encontre de quatre responsables sécuritaires marocains. Les restrictions imposées par la Chancellerie française dans la diffusion de ces mandats uniquement dans l’espace Schengen permettent aux concernés de continuer à circuler en toute tranquillité sans être inquiétés
.

2. Côté français  :Depuis l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka, le « secret de la Défense nationale » qui couvre les documents des services secrets français (SDECE et ensuite DGSE) a constitué l’un des points principaux du blocage de l’action de la justice pour établir la vérité. Sous le septennat du Président Giscard d’Estaing, le refus a été catégorique.
Après l’élection du Président Mitterrand, le Premier ministre Pierre Mauroy donne l’ordre au directeur de la DGSE de communiquer à la justice le dossier en sa possession. Le juge Pinsseau, en charge du dossier, reçoit ces éléments, mais sur décision du ministre de la Défense, Charles Hernu, les documents sont séparés en deux parties. L’une est confiée à la partie civile, l’autre, couverte par le « secret défense », est mise sous scellés au palais de justice de Paris. Les documents « visibles » n’apportent rien de nouveau. Ils sont tous postérieurs au 1er novembre 1965...
Malgré les nombreuses démarches auprès des Premiers ministres Laurent Fabius et Michel Rocard effectuées par l’avocat de la famille de Mehdi Ben Barka, Me Maurice Buttin, malgré les demandes des juges d’instruction successifs, les documents classifiés restent inaccessibles à la justice et la partie civile.
Les choses vont tout de même bouger avec l’arrivée de Lionel Jospin à Matignon, en 1997. Il décide la création de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Le nouveau juge d’instruction, Jean-Baptiste Parlos, obtient du ministre de la Défense, Alain Richard, la déclassification de quelques pièces supplémentaires, en 2001. Mais c’est finalement le juge Patrick Ramaël - en charge du dossier de septembre 2003 à septembre 2014 -, sur la requête de la partie civile, qui obtient de Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense nouvellement nommée, la déclassification de toutes les pièces restantes. Leur consultation n’apporte aucun élément nouveau sur le sort de Mehdi Ben Barka. Plus, rien ne justifiait que ces documents soient restés couverts par le « secret défense » aussi longtemps !
En 2010, Me Buttin remet au juge Ramaël les noms de quatre-vingts personnes dont il serait bon d’obtenir les dossiers archivés à la DGSE. Le juge décide alors de mener une perquisition au siège même de cet organisme, accompagné du président de la CCSDN, Jacques Belle. Cette visite dure plusieurs heures, étalée sur deux jours, les 29 juillet et 3 août 2010. Le juge obtient vingt-trois dossiers seulement, remis d’abord au président de la commission, chargé de constater qu’il s’agit bien de dossiers en rapport avec l’affaire Ben Barka.
Or la CCSDN, déjugeant son Président, émet l’avis que, sur 484 pages saisies, 144 seulement soient déclassifiées, considérées comme « utiles à la procédure ». Les autres ne l’ont pas été, parce que, d’après la décision de la Commission, confirmée par les ministres de la Défense Hervé Morin et Alain Juppé, elles n’auraient « aucun lien direct ou indirect avec l’affaire ». Pire, aucune explication n’est donnée sur six des scellés qui ont vu toutes leurs pages « non déclassifiées ».
Après l’élection du Président Hollande, la partie civile (Bachir Ben Barka et Me Buttin) sont reçus par un conseiller de l’Elysée puis par la Conseillère juridique du ministre de la Défense et enfin par le Directeur du cabinet civil et militaire de ce dernier.
Ils ont été écoutés attentivement. Depuis, rien n’a bougé
 !

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