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Syndicat de la Magistrature

Dernier ajout – lundi 12 décembre 2016.

Articles de cette rubrique

La démocratie en juridiction au service des justiciables et des citoyens

12 décembre 2016
Alors que s’achève la législature, force est de constater que l’engagement de l’actuel gouvernement en faveur de l’indépendance effective de la justice n’aura guère dépassé la pétition de principe. Derrière les quelques avancées de la récente réforme de l’ordonnance statutaire, restent l’abandon de la réforme constitutionnelle, le maintien du poids exorbitant de la chancellerie et de la hiérarchie judiciaire dans la gestion des carrières et l’absence d’une véritable réponse à l’indigence budgétaire de notre (...) lire la suite

Prisons : le gouvernement doit autoriser sans délai la publication du rapport du CPT !

9 décembre 2016
Il y a un an, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe achevait une visite en France de deux semaines. Au cours de cette visite, le Comité s’est rendu dans différents lieux de privation de liberté, dont les maisons d’arrêt de Nîmes, Fresnes et Villepinte, parmi les plus surpeuplées de France, et le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Le Comité a adopté le rapport relatif à cette visite à l’occasion de son assemblée (...) lire la suite

Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit

6 décembre 2016
Pour tenir les promesses de la République, l’accès au droit exige une politique ambitieuse afin de combattre le non-droit ou le non-recours au droit. Cette politique publique doit avoir pour objectif non seulement de faciliter l’accès à la justice pour tous mais aussi d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux, sans recours nécessaire aux contentieux. Elle doit combattre les pratiques sociales, administratives ou judiciaires qui entravent cette effectivité, y compris par une adaptation des (...) lire la suite

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